Énoncé sur la protection de la vie privée pour RecovR and RecovR for Keys

OpenTV Inc. (faisant affaire sous le nom de « Kudelski IoT ») et ses sociétés affiliées (collectivement, « OpenTV », « nous », « notre », « nos », « nôtre ») respectent et préservent les droits individuels à la vie privée et à la protection des renseignements personnels tout en équilibrant lesdits droits avec la nécessité de traiter vos renseignements personnels pour gérer notre entreprise et vous fournir nos services. Nous avons élaboré le présent énoncé sur la protection de la vie privée (l’« énoncé sur la protection de la vie privée ») afin d’expliquer nos pratiques relatives au traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de notre service de repérage de véhicules et de récupération des biens volés ainsi que de notre service de repérage des clés de véhicules (le « service »).

Veuillez lire attentivement le présent énoncé sur la protection de la vie privée. Lorsque vous utilisez le service ou lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels d’une autre manière, vous êtes réputé consentir par la présente à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions et divulguions vos renseignements personnels conformément au présent énoncé sur la protection de la vie privée. Il vous est interdit de continuer à utiliser le service si vous ne consentez pas aux pratiques décrites dans le présent énoncé sur la protection de la vie privée.

OpenTV propose aux particuliers deux services différents par l’entremise de ses produits : 1) avec RecovR : un service de repérage de véhicules et de récupération des biens volés, et 2) avec RecovR pour clés : un service de repérage de clés de véhicules.

En fonction de votre abonnement, le service utilise 1) une application installée sur votre téléphone mobile (« application mobile »), 2) le dispositif de repérage de véhicule et de récupération des biens volés RecovR (« dispositif ») situé dans un véhicule, qui transmet des renseignements concernant la localisation physique du véhicule, et 3) les étiquettes RecovR pour les clés (« étiquettes ») fournies avec chaque clé de véhicule et/ou porte-clés livrée avec votre véhicule acheté ou loué. Dans le cas de RecovR pour clés, le service fonctionne en recevant des renseignements de localisation de l’étiquette lorsqu’elle se trouve physiquement à proximité de l’appareil mobile sur lequel l’application mobile est installée. Lorsque l’étiquette n’est pas physiquement près de l’appareil mobile, son emplacement actuel ne sera pas transmis, mais l’application mobile continuera d’indiquer le dernier emplacement où l’étiquette a transmis des renseignements sur l’emplacement et qui transmettent des renseignements sur l’emplacement physique des clés.

Le dispositif et les étiquettes sont définis comme étant les « produits RecovR ».

Le présent énoncé sur la protection de la vie privée décrit nos pratiques en ce qui a trait à la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer, divulguer, conserver, éliminer et traiter autrement (collectivement, « traiter » ou « traitement ») vos renseignements personnels dans le cadre du service et selon la façon dont vous pouvez corriger et mettre à jour vos renseignements personnels et y accéder. Le présent énoncé sur la protection de la vie privée ne s’applique qu’au service. Il ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels relativement à nos autres produits et solutions, qui peuvent être régis par leurs propres conditions en matière de protection de la vie privée.

De même, l’application mobile peut contenir des liens ou vous diriger vers d’autres sites Web, logiciels, fournisseurs de services ou ressources Internet (les « autres fournisseurs ») qui ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité ou pour vous renseigner ou à votre avantage. Lorsque vous cliquez sur l’un desdits liens, vous communiquez avec un autre site Web, un autre logiciel, un autre fournisseur de services ou une autre ressource Internet. Nous ne sommes pas responsables desdits autres fournisseurs ni de la façon dont ils traitent vos renseignements personnels, et nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous encourageons à lire les énoncés sur la protection de la vie privée de ces autres fournisseurs afin de savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.

Aux fins du présent énoncé sur la protection de la vie privée, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement identifiable au sujet d’un particulier, à l’exception de tout renseignement qui fait l’objet d’une dispense en vertu des lois applicables.

Nous recueillons les renseignements suivants lorsque vous achetez les produits RecovR chez votre concessionnaire automobile et que vous signez le contrat relatif au dispositif de repérage de véhicules et de récupération des biens volés de RecovR (« conditions générales » ou « contrat »), que vous créez un compte RecovR sur l’application mobile ou que vous communiquez avec nous :

a) Données de localisation

Pour le dispositif :

Lorsque vous utilisez le service de repérage de véhicules et de récupération des biens volés, vous êtes réputé consentir à ce que la fonction de repérage soit activée.

Lorsque vous utilisez le service de localisation de véhicules et de récupération des biens volés, nous pouvons accéder aux données de localisation, les recueillir, les contrôler et/ou les stocker à distance, y compris possiblement des coordonnées GPS (par exemple, la latitude et/ou la longitude) ou des renseignements similaires concernant l’emplacement de votre dispositif (« données de repérage »). Certaines fonctionnalités du service de repérage de véhicules et de récupération de biens volés, tout particulièrement celles qui se fondent sur le repérage, peuvent ne pas fonctionner correctement si l’utilisation ou la disponibilité des données de repérage est empêchée ou désactivée.

Les paramètres de configuration de votre téléphone mobile n’auront pas d’incidence sur l’accès aux données de repérage ni sur leur collecte, puisque les données de repérage sont recueillies par l’intermédiaire du dispositif et non du téléphone mobile. Les données de repérage sont envoyées au programme d’arrière-plan et traitées à cet endroit, et l’emplacement du dispositif est retourné à l’application mobile. Nous avons le droit de divulguer ces renseignements avec des tiers qui sont nos fournisseurs de services à des fins liées à la prestation du service de repérage de véhicules et de récupération des biens volés.

Pour les étiquettes :

Lorsque vous vous êtes abonné au service de repérage de clés de véhicules, les renseignements de repérage de vos étiquettes sont recueillis et traités localement par l’application mobile. Ils ne sont pas envoyés, stockés ou recueillis par OpenTV.

Les paramètres de configuration de votre téléphone mobile auront des répercussions sur l’accès à votre étiquette ou sur le recueil de renseignements sur son emplacement. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez préalablement accordé pour donner accès au service de repérage des téléphones mobiles et au service Bluetooth afin de permettre à l’application mobile de fonctionner correctement et de fournir le service de repérage des clés de véhicules.

b) Renseignements du fichier d’inscription

Lorsque vous utilisez le service, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements du fichier d’inscription (« journaux de serveur »). Lesdits journaux de serveur peuvent comprendre votre adresse de protocole Internet (IP), votre système d’exploitation, le modèle de votre téléphone, la version de votre système d’exploitation, le nombre de demandes de positionnement effectuées et la manière dont vous interagissez avec les liens du service, ainsi que d’autres types de renseignements similaires.

Les renseignements contenus dans les journaux de serveur sont utilisés pour contrôler le service, l’évaluer, le gérer, en diagnostiquer les problèmes, l’améliorer et l’administrer. Nous avons le droit de divulguer ces renseignements à des tiers qui sont nos fournisseurs de services à des fins liées à la prestation du service.

c) Identificateurs de produits

Lorsque vous accédez au service au moyen de l’application mobile, nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons accéder aux identificateurs uniques spécifiques aux produits, par exemple les identificateurs uniques universels (UUID) (les « identificateurs uniques »), les attribuer, les recueillir, les contrôler et/ou les entreposer à distance. Les identificateurs uniques sont de petits fichiers de données ou des structures de données similaires stockés sur les téléphones mobiles et/ou associés à ceux-ci, qui identifient votre téléphone mobile en particulier. Un identificateur unique peut consister en des données stockées sur votre téléphone mobile, des données stockées dans le système d’exploitation ou d’autres logiciels de votre téléphone mobile, ou des données que nous lui envoyons.

d) Témoins

L’application mobile n’utilise aucun témoin.

Nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin aux fins décrites dans le présent énoncé sur la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à ne pas nous fournir de renseignements personnels autres que ceux qui sont nécessaires et que nous avons demandés.

Nous nous abstenons de recueillir sciemment vos renseignements personnels auprès de tiers à moins que vous n’y consentiez ou que nous en soyons dispensés d’une autre manière par les lois applicables, qu’elles nous obligent à le faire ou qu’elles nous le permettent. Par exemple, si nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers, nous le faisons auprès des tiers suivants :

Si nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers, nous les traiterons aux fins précises pour lesquelles ils nous ont été fournis, conformément au présent énoncé sur la protection de la vie privée et à la politique en vertu de laquelle ils ont été recueillis.

Nous nous abstenons de recueillir sciemment des renseignements personnels auprès de particuliers de moins de 13 ans. Le service n’est pas destiné à être utilisé par de tels particuliers. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, il vous est interdit d’utiliser le service et de présenter des renseignements personnels au moyen de l’application mobile. Si vous avez des raisons de croire que nous avons accidentellement reçu des renseignements personnels d’un particulier âgé de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous immédiatement à l’adresse [email protected] pour RecovR et RecovR pour clés, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour supprimer de tels renseignements personnels et empêcher tout accès ultérieur au service.

Nous utiliserons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

Outre ce qui précède, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de nous conformer aux lois applicables, afin de prévenir les fraudes ou l’utilisation abusive, ou autrement comme décrit dans le présent énoncé sur la protection de la vie privée ou à toute autre fin que nous vous communiquerons de temps à autre et pour laquelle nous obtiendrons votre consentement si le droit applicable l’exige.

Nous traiterons vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent énoncé sur la protection de la vie privée. Sinon, nous ne traiterons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.

Nous pouvons communiquer ou divulguer vos renseignements personnels de la façon suivante :

En plus de ce qui précède, veuillez noter que nous traiterons et stockerons vos renseignements personnels que nous recueillons conformément au présent énoncé sur la protection de la vie privée tant aux États-Unis qu’au Canada. Nous employons également des employés, utilisons les services de consultants et avons recours à des fournisseurs de services, qui sont aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Inde, en France, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Suisse et, comme il est indiqué ci-dessus, nous partageons des renseignements avec nos sociétés affiliées, dont bon nombre sont situées dans les pays précités. Lorsque vous utilisez le service, ou que vous choisissez d’une autre manière de nous fournir vos renseignements personnels, vous êtes réputé reconnaître l’existence du traitement de vos renseignements personnels dans les pays susmentionnés et y consentir, conformément au présent énoncé sur la protection de la vie privée et aux indications supplémentaires fournies au moment où les renseignements personnels sont recueillis. Si vous vivez au Québec, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être communiqués en dehors du Québec. Vous reconnaissez et comprenez en outre que, lorsqu’ils sont stockés et traités dans les pays susmentionnés, vos renseignements personnels deviennent accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la réglementation dans les ressorts territoriaux pertinents, dont entre autres la USA Patriot Act, la USA Freedom Act, ainsi que d’autres lois applicables aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Inde, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous respectons et utilisons les normes généralement reconnues du secteur d’activités en fonction de la nature sensible de vos renseignements personnels. Nous prenons des mesures de protection physiques, administratives, contractuelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels et exigeons par contrat que nos agences tierces fassent de même.

Nous veillons à ce que les membres de notre personnel et nos agences tierces n’aient accès et n’utilisent les renseignements personnels que selon le principe du « besoin de savoir » et seulement pour pouvoir bien s’acquitter de leurs fonctions et, même dans de tels cas, strictement dans la mesure nécessaire pour exécuter de telles fonctions.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Ainsi, malgré nos mesures de protection et nos protocoles, nous ne pouvons pas pleinement garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels par Internet.

Selon l’endroit où vous vous trouvez, vous pourriez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, de les rectifier, de les mettre à jour, d’en demander la suppression ou d’en demander une copie portative, ou encore de retirer votre consentement au recueil de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de nous demander les renseignements suivants : 1) les catégories et les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; 2) les catégories de sources à partir desquelles vos renseignements personnels sont recueillis; 3) les moyens par lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels; 4) l’objectif professionnel ou commercial du recueil, de l’utilisation, de la communication ou de la divulgation de vos renseignements personnels; 5) les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements au sein d’OpenTV; 6) la durée de conservation des renseignements et 7) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels.

Vous avez le droit d’examiner, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Après le traitement de votre demande de correction ou de mise à jour, nous aviserons les tiers auxquels nous avons communiqué vos renseignements afin qu’ils puissent également mettre à jour les renseignements personnels qu’ils détiennent à votre sujet.

Vous avez le droit d’obtenir une explication sur la manière dont nous avons utilisé ou pouvons utiliser vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de vous opposer à certaines opérations de traitement de données ou de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels.

Dans les cas où OpenTV a recueilli et traité vos renseignements personnels en s’appuyant sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment.

Vous reconnaissez que votre capacité à entreprendre les actions susmentionnées concernant vos renseignements personnels peut être limitée dans la mesure où lesdits renseignements personnels sont nécessaires pour qu’OpenTV puisse fournir le service, et dans de tels cas, votre décision d’entreprendre ces actions peut avoir des répercussions sur la capacité d’OpenTV à vous fournir le service.

Vous avez le droit de demander que nous supprimions tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et que nous avons conservé, sous réserve de certaines exceptions. Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous supprimerons vos renseignements personnels de nos dossiers (et demanderons à nos fournisseurs de services de les supprimer) dans un délai commercialement raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions avoir un droit ou une autre obligation juridique de conserver certains renseignements vous concernant, peu importe votre demande de suppression. Vous reconnaissez que votre capacité à entreprendre les actions susmentionnées concernant vos renseignements personnels peut être limitée dans la mesure où lesdits renseignements personnels sont nécessaires pour qu’OpenTV puisse fournir le service, et dans de tels cas, votre décision d’entreprendre ces actions peut avoir des répercussions sur la capacité d’OpenTV à vous fournir le service. Veuillez vous reporter aux lois sur la protection des données dans votre emplacement géographique pour connaître les droits particuliers qui peuvent être prévus en plus de la description générale ci-dessus.

Pour exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande du consommateur vérifiable en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected] pour RecovR et RecovR pour clés ou en nous appelant au 833-255-9557 aux États-Unis ou au 844-716-2472 au Canada. Veuillez noter que vous ne pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant l’accès ou la portabilité de données que deux fois au cours d’une période de 12 mois.

Veuillez noter que nous devons vérifier l’identité du demandeur. Vous avez le droit de désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom en fournissant la preuve d’une procuration valide, de votre pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement et de la pièce d’identité valide du mandataire autorisé délivrée par le gouvernement. Il est impossible pour nous de répondre aux demandes lorsque l’identité et la capacité d’agir du demandeur ne peuvent être confirmées.

Toutes les divulgations que nous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande du consommateur vérifiable. Si nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à une demande, nous vous en informerons et vous en donnerons la raison. Nous répondrons aux demandes dans les délais prévus par les lois sur la protection de la vie privée et nous ferons tout en notre pouvoir pour répondre de la façon la plus exacte et complète possible. Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous aidera lors de votre demande d’accès. Il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, nous ne soyons pas en mesure de donner accès à certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (par exemple, si lesdits renseignements révéleraient des renseignements personnels au sujet d’un autre particulier). S’il nous est impossible de vous accorder l’accès demandé, nous vous en aviserons par écrit, ainsi que des motifs du refus, dans les 30 jours.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins précisées dans le présent énoncé sur la protection de la vie privée. Toutefois, notre politique de conservation des dossiers d’entreprise exige que nous conservions les dossiers d’entreprise pendant au moins deux ans. Par conséquent, nos dossiers de service comprendront des dossiers relatifs à votre utilisation de notre service, sauf si vous demandez la suppression desdits dossiers comme il est prévu aux présentes et que nous n’avons aucune autre raison de les conserver. Nous nous assurons que nos normes de conservation respectent les présents paramètres en détruisant ou en effaçant vos renseignements personnels lorsque nous n’en avons plus besoin ou lorsque la période de conservation requise est passée.

À l’heure actuelle, nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pourrions décider, dans l’avenir, de vendre des renseignements personnels. Le cas échéant, nous nous abstiendrons de vendre les vôtres avant d’avoir obtenu votre permission, à la suite de l’envoi d’un avis au sujet d’une telle modification. Conformément aux exigences de la réglementation californienne sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans l’application mobile, sous « À propos/Mes données », un bouton intitulé « Ne pas vendre mes renseignements personnels ». Si vous activez ce bouton, vous aurez l’occasion de nous faire part de votre préférence et nous serons avisés de votre décision d’interdire la vente de vos renseignements personnels. Il est entendu que même si vous n’avez pas activé le bouton, nous nous abstiendrons de vendre vos données personnelles sans vous en avertir et sans vous demander votre permission.

En outre, les lois de certains États des États-Unis définissent le terme « vente » de manière large, de sorte qu’il peut être interprété comme comprenant la manière dont nous utilisons les services de tiers pour fournir le service. Nous utilisons lesdits services de tiers pour vous fournir le service, comme il est précisé à l’article 6 ci-dessus (« La façon dont nous divulguons vos renseignements personnels »). Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels pour fournir le service comme il est précisé à l’article 6, veuillez vous reporter à l’article 9 ci-dessus (« Votre droit de demander la suppression de vos renseignements personnels »). Toutefois, vous devez savoir que si vous décidez de ne pas nous permettre de partager vos renseignements personnels, cela peut avoir des répercussions sur notre capacité de vous fournir le service.

Si vous choisissez d’exercer l’un des droits décrits aux présentes, aucun bien ou service ne vous sera refusé, aucun prix ou tarif différent ne vous sera facturé et aucun bien ou service d’un niveau ou d’une qualité différents ne vous sera fourni, sauf dans la mesure où vous avez demandé la suppression de renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement du service.

Pour toute question ou préoccupation concernant le respect du présent énoncé sur la protection de la vie privée et le traitement de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels, M. Philippe Stransky-Heilkron, Senior Vice President, à l’adresse [email protected] pour RecovR et RecovR pour clés, nous appeler au 833-255-9557 aux États-Unis ou au 844-716-2472 au Canada, ou nous écrire à OpenTV Inc. à l’attention de : RecovR Privacy, 5090 N 40th St, Suite 450, Phoenix, AZ 85018, USA.

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé sur la protection de la vie privée pour tenir compte des changements apportés de temps à autre à nos pratiques en matière de renseignements. En cas de changement important, comme nous le déterminons à notre seule discrétion, nous a) vous aviserons par courriel (à l’adresse courriel indiquée dans votre compte) ou b) vous donnerons un avis sur l’application mobile avant que le changement ne prenne effet. Tout changement apporté au présent énoncé sur la protection de la vie privée s’appliquera aux renseignements existants ainsi qu’aux renseignements recueillis à partir de la date d’affichage de l’énoncé sur la protection de la vie privée ou de la date précisée dans l’avis. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour dans le haut du présent énoncé sur la protection de la vie privée. Nous vous recommandons d’imprimer une copie du présent énoncé sur la protection de la vie privée à titre de référence. Nous vous encourageons à consulter la présente page périodiquement afin d’obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels afin de vous assurer d’être au courant de tout changement. Si vous continuez d’utiliser le service, vous êtes réputé avoir accepté toute modification apportée au présent énoncé sur la protection de la vie privée.

Veuillez noter que les versions anglaise et française de cet énoncé sur la protection de la vie privée ont la même valeur juridique. La version anglaise de cet énoncé sur la protection de la vie privée est accessible ici https://help.recovr.biz/en/collections/6571769-privacy-notice .